Conditions générales
1 – Éditeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l'identité des différents intervenants dans sa création et son suivi :
Propriétaire du site : Nathan Fardin
Directeur de la publication : Nathan Fardin
Hébergeur : PlanetHoster, 4416, rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec), Canada +33 1 76 60 41 43
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçon
Nathan Fardin détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nathan Fardin.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constituant une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Nathan Fardin ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
Nathan Fardin décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et des contenus présents sur https://osanix.eu/.
Nathan Fardin s'engage à sécuriser le site dans la mesure de ses moyens ; toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée si des données indésirables étaient importées et installées sur le site à son insu.
Des espaces interactifs (espace de contact ou commentaires) sont mis à la disposition des utilisateurs. L'éditeur du site se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans ces espaces qui enfreindrait la législation française en vigueur, notamment les dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le site se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Nathan Fardin s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, pour lesquelles il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Les visiteurs et les commerçants restent propriétaires des informations qu’ils communiquent. Nathan Fardin décline toute responsabilité concernant les fausses déclarations faites par un commerçant ou un utilisateur. Nathan Fardin se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre du commerçant ou de l'utilisateur en cas de fausses déclarations causant un préjudice. Le commerçant et l'utilisateur acceptent donc la responsabilité civile et pénale des informations fournies, ainsi que les conséquences civiles et pénales qui en résulteraient en cas de litige.
En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute grave ou intentionnelle de la part de Nathan Fardin, toute responsabilité est exclue : pour toute inexactitude, imprécision ou omission relative aux informations disponibles sur le Site ; pour tout préjudice résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site.
https://osanix.eu/ peut proposer des liens d'affiliation redirigeant les utilisateurs vers des plateformes externes afin d'acheter un produit. Nathan Fardin décline toute responsabilité en cas de problème résultant d'une erreur ou d'une défaillance d'un commerçant tiers.
4 – La CNIL et la gestion des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Un « cookie » est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site. Les données ainsi recueillies permettent, par exemple, d'effectuer des mesures d'audience.
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Avec votre accord, le site https://osanix.eu/ peut utiliser des cookies et/ou d'autres technologies équivalentes afin de permettre et de faciliter votre navigation, ainsi que pour permettre au propriétaire de mesurer l'audience de ses pages et de son contenu.
6 – Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l'utilisation du site est régi par le droit français.
DOCUMENT 2 – Politique en matière de cookies
La présente politique en matière de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 28 septembre 2023 et s'applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l'Espace économique européen et de la Suisse.
1. Introduction
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2. Que sont les cookies ?
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3. Qu'est-ce qu'un script ?
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4. Qu'est-ce qu'une balise web ?
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7. Activer/désactiver et supprimer les cookies
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