{"id":102,"date":"2025-07-10T08:51:30","date_gmt":"2025-07-10T08:51:30","guid":{"rendered":"https:\/\/osanix.eu\/?page_id=102"},"modified":"2026-11-18T15:19:54","modified_gmt":"2026-11-18T13:19:54","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/osanix.eu\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1 \u2013 \u00c9diteur du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 relative \u00e0 la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, les utilisateurs du site sont inform\u00e9s de l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans sa cr\u00e9ation et son suivi :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Propri\u00e9taire du site : Nathan Fardin<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Directeur de la publication : Nathan Fardin<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">H\u00e9bergeur : PlanetHoster, 4416, rue Louis-B.-Mayer, Laval (Qu\u00e9bec), Canada +33 1 76 60 41 43<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7on<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nathan Fardin d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits d'utilisation de tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quels que soient les moyens ou proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, est interdite sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Nathan Fardin.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute utilisation non autoris\u00e9e du site ou de l'un de ses \u00e9l\u00e9ments sera consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une contrefa\u00e7on et fera l'objet de poursuites conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3 \u2013 Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nathan Fardin ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l'utilisateur lors de l'acc\u00e8s au site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nathan Fardin d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l'utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et des contenus pr\u00e9sents sur <a href=\"https:\/\/osanix.eu\/fr\/\">https:\/\/osanix.eu\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nathan Fardin s'engage \u00e0 s\u00e9curiser le site dans la mesure de ses moyens ; toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables \u00e9taient import\u00e9es et install\u00e9es sur le site \u00e0 son insu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des espaces interactifs (espace de contact ou commentaires) sont mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. L'\u00e9diteur du site se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans pr\u00e9avis, tout contenu publi\u00e9 dans ces espaces qui enfreindrait la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur, notamment les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le site se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d'engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l'utilisateur, notamment en cas de messages \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nathan Fardin s'efforce de garantir l'exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur ce site, pour lesquelles il se r\u00e9serve le droit de corriger le contenu \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les visiteurs et les commer\u00e7ants restent propri\u00e9taires des informations qu\u2019ils communiquent. Nathan Fardin d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les fausses d\u00e9clarations faites par un commer\u00e7ant ou un utilisateur. Nathan Fardin se r\u00e9serve le droit d'engager des poursuites \u00e0 l'encontre du commer\u00e7ant ou de l'utilisateur en cas de fausses d\u00e9clarations causant un pr\u00e9judice. Le commer\u00e7ant et l'utilisateur acceptent donc la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale des informations fournies, ainsi que les cons\u00e9quences civiles et p\u00e9nales qui en r\u00e9sulteraient en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence, et \u00e0 l'exception des dommages directs r\u00e9sultant d'une faute grave ou intentionnelle de la part de Nathan Fardin, toute responsabilit\u00e9 est exclue : pour toute inexactitude, impr\u00e9cision ou omission relative aux informations disponibles sur le Site ; pour tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations ou des \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 disposition sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/osanix.eu\/fr\/\">https:\/\/osanix.eu\/<\/a> peut proposer des liens d'affiliation redirigeant les utilisateurs vers des plateformes externes afin d'acheter un produit. 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Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre site web, <a href=\"https:\/\/osanix.eu\/fr\/\">https:\/\/osanix.eu\/<\/a> (\u00ab le site Web \u00bb) utilise des cookies et d\u2019autres technologies associ\u00e9es (pour plus de simplicit\u00e9, toutes ces technologies sont d\u00e9sign\u00e9es sous le terme \u00ab cookies \u00bb). Des cookies sont \u00e9galement install\u00e9s par des tiers auxquels nous faisons appel. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l\u2019utilisation des cookies sur notre site Web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Que sont les cookies ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un cookie est un petit fichier simple envoy\u00e9 avec les pages de ce site web et enregistr\u00e9 par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d'un autre appareil. Les informations qu'il contient peuvent \u00eatre renvoy\u00e9es \u00e0 nos serveurs ou \u00e0 ceux des tiers concern\u00e9s lors d'une visite ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Qu'est-ce qu'un script ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un script est un fragment de code utilis\u00e9 pour assurer le bon fonctionnement et l'interactivit\u00e9 de notre site web. Ce code est ex\u00e9cut\u00e9 sur notre serveur ou sur votre appareil.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Qu'est-ce qu'une balise web ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une balise web (ou \u00ab web tag \u00bb) est un petit \u00e9l\u00e9ment de texte ou d'image invisible pr\u00e9sent sur un site web, qui sert \u00e0 suivre le trafic sur ce site. Pour ce faire, diverses donn\u00e9es vous concernant sont enregistr\u00e9es \u00e0 l'aide de balises web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5.1 Cookies techniques ou fonctionnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certains cookies garantissent le bon fonctionnement de certaines parties du site web et permettent de m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences en tant qu'utilisateur. L'utilisation de cookies fonctionnels facilite votre navigation sur notre site web. Ainsi, vous n'avez pas besoin de saisir \u00e0 plusieurs reprises les m\u00eames informations lorsque vous visitez notre site web et, par exemple, les articles restent dans votre panier jusqu'\u00e0 ce que vous proc\u00e9diez au paiement. Nous pouvons installer ces cookies sans votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5.2 Cookies statistiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons des cookies statistiques afin d'optimiser l'exp\u00e9rience utilisateur sur notre site web. Ces cookies statistiques nous permettent de mieux comprendre l'utilisation de notre site web. Nous vous demandons votre autorisation pour installer ces cookies statistiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. Consentement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous visitez notre site web pour la premi\u00e8re fois, une fen\u00eatre contextuelle s'affiche pour vous expliquer le fonctionnement des cookies. D\u00e8s que vous cliquez sur \u00ab Enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb, vous nous autorisez \u00e0 utiliser les cat\u00e9gories de cookies et les extensions que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9es dans cette fen\u00eatre contextuelle, comme d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique relative aux cookies. Vous pouvez d\u00e9sactiver l'utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web risque alors de ne plus fonctionner correctement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7. Activer\/d\u00e9sactiver et supprimer les cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer les cookies automatiquement ou manuellement. Vous pouvez \u00e9galement indiquer que certains cookies ne doivent pas \u00eatre install\u00e9s. Une autre option consiste \u00e0 modifier les param\u00e8tres de votre navigateur Internet afin de recevoir un message chaque fois qu'un cookie est install\u00e9. Pour plus d'informations sur ces options, consultez les instructions disponibles dans la section \u00ab Aide \u00bb de votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez noter que notre site web risque de ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, ceux-ci seront \u00e0 nouveau install\u00e9s apr\u00e8s que vous aurez donn\u00e9 votre consentement, lorsque vous reviendrez sur nos sites web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8. Vos droits en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez des droits suivants concernant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez le droit de savoir pourquoi vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires, ce qu'il en adviendra et pendant combien de temps elles seront conserv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Droit d'acc\u00e8s : vous avez le droit d'acc\u00e9der aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant dont nous disposons.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Droit de rectification : vous avez le droit, \u00e0 tout moment, de compl\u00e9ter, de corriger, de supprimer ou de bloquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es, vous avez le droit de r\u00e9voquer ce consentement et d'obtenir la suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'ensemble de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de les transf\u00e9rer dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es. Nous respecterons votre demande, sauf si des motifs l\u00e9gitimes justifient ce traitement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Vous trouverez nos coordonn\u00e9es au bas de la pr\u00e9sente politique relative aux cookies. Si vous avez une r\u00e9clamation \u00e0 formuler concernant la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es, nous vous invitons \u00e0 nous en faire part ; vous disposez toutefois \u00e9galement du droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le (l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9. Coordonn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question et\/ou remarque concernant notre politique en mati\u00e8re de cookies et la pr\u00e9sente d\u00e9claration, veuillez nous contacter aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Site web : <a href=\"https:\/\/osanix.eu\/fr\/\">https:\/\/osanix.eu\/<\/a> E-mail : <a href=\"mailto:support@get-osanix.com\">support@get-osanix.com<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1 \u2013 \u00c9diteur du site Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 relative \u00e0 la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les utilisateurs du site sont inform\u00e9s de l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents acteurs intervenant dans sa cr\u00e9ation et son suivi : Propri\u00e9taire du site : Nathan Fardin Directeur de la publication : Nathan Fardin H\u00e9bergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, [\u2026]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"yes","_oxygen_hide_in_design_set":false,"_oxygen_tags":"","footnotes":""},"class_list":["post-102","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/osanix.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/102","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/osanix.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/osanix.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/osanix.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/osanix.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=102"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/osanix.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/102\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":313,"href":"https:\/\/osanix.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/102\/revisions\/313"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/osanix.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=102"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}